Arrêté du 21 juin 2004 fixant le calendrier des opérations électorales relatives au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

J.O. 148 du 27 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2004 fixant le calendrier des opérations électorales relatives au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

NOR : INTE0400494A

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret no 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, et notamment ses articles 7 et 8 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2004 relatif aux élections au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, et notamment ses articles 2 à 10 ;

Sur proposition du directeur de la défense et de la société civiles, haut fonctionnaire de défense,

Arrête :

Article 1

Le présent arrêté fixe le calendrier des opérations électorales relatives aux représentants des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours et des personnels de l'école aux conseils d'administration de l'ENSOSP définis aux g, l et m de l'article 7 du décret du 7 juin 2004 susvisé.

Article 2

Les trois collèges définis à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2004 susvisé sont convoqués.

Les opérations électorales se dérouleront comme suit :

- affichage de la convocation et de la liste des électeurs : mercredi 30 juin 2004 ;

- période de modification de la liste électorale : du jeudi 1er juillet 2004 au vendredi 6 août 2004 ;

- publication définitive de la liste des électeurs : mardi 10 août 2004 ;

- clôture du dépôt des candidatures : lundi 6 septembre 2004, à 13 heures ;

- publication des candidatures : mercredi 8 septembre 2004 ;

- envoi du matériel de vote : vendredi 17 septembre 2004 ;

- clôture du scrutin et ouverture du dépouillement : lundi 11 octobre 2004, à 13 heures.

Article 3

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par affichage dans les locaux de l'ENSOSP et notifié à chacun des électeurs.

Fait à Paris, le 21 juin 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

C. de Lavernée